Conseil canadien des juges en chef

Le CCJC se consacre à la promotion de la confiance du public envers le système de justice et à assurer une administration efficace des cours provinciales et territoriales du Canada, en offrant à toutes et à tous une justice accessible, rendue en temps opportun, indépendante et impartiale.

Les cours provinciales et territoriales du Canada sont responsables d’au moins 95 % de l’ensemble des causes criminelles entendues et sont donc bien placées pour contribuer aux réflexions sur le système de justice pénale et les modifications législatives potentielles.

Buts et objectifs

Parmi ses buts et objectifs, le CCJC œuvre à :

promouvoir la confiance du public envers le système de justice ainsi que l’éducation du public à cet égard
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élaborer, établir et maintenir des relations continues et de collaboration avec de nombreux groupes et organisations, notamment :
- Le ministère fédéral de la Justice
- Les ministères provinciaux et territoriaux de la Justice
- Le Conseil canadien de la magistrature (CCM)
- L’Institut national de la magistrature (INM)
- L’Association du Barreau canadien (ABC)
- L’Association canadienne des juges des cours provinciales (ACJCP)
- La Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada (CHLC)
- Le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ)
promouvoir l’indépendance judiciaire
promouvoir l’indépendance administrative des tribunaux au Canada
soutenir et promouvoir une formation complète des juges portant sur le droit substantiel et les enjeux de contexte social
viser l’uniformité, l’efficacité et l’efficience du fonctionnement des cours provinciales et territoriales du Canada
veiller à ce que les citoyennes et citoyens aient accès à la justice grâce à un système de justice équitable et compréhensible

Cours

Cours provinciales et territoriales

Pour obtenir de l’information sur chacune des cours provinciales et territoriales, veuillez consulter les liens ci-dessous.